Rénover sa maison, c’est concrétiser un projet qui améliorera son confort, son apparence et sa valeur à long terme. Sur la Rive-Nord de Montréal, les aides financières varient d’une municipalité à l’autre. Une propriété située à Blainville n’aura donc pas accès aux mêmes programmes qu’une maison de Mirabel ou de Terrebonne.
Certaines propriétés de Blainville
Crédit de taxes pendant un maximum de trois ans
Ensemble du Québec; isolation, étanchéité, portes et fenêtres
Montant calculé selon les améliorations
Certains secteurs de Mirabel
30 % des dépenses, jusqu’à 5 000 $
Immeubles classés ou cités à Terrebonne
Jusqu’à 50 000 $ sur trois ans
Ces programmes soutiennent notamment les projets qui améliorent la durabilité, la performance énergétique, l’apparence extérieure ou le caractère patrimonial d’une propriété.
Le Programme d’aide à la rénovation et à l’agrandissement résidentiel de Blainville peut compenser l’augmentation des taxes foncières résultant de la hausse de la valeur d’une propriété après les travaux.
Quelles sont les propriétés admissibles?
Le programme vise principalement les propriétés :
La propriété doit être conforme aux règlements municipaux. Les travaux doivent aussi faire augmenter son évaluation foncière d’au moins 3 000 $.
Quels sont les travaux reconnus par cette subvention?
Le programme couvre plusieurs catégories de travaux correspondant aux projets de rénovation résidentielle :
Cette aide peut donc accompagner autant une transformation extérieure qu’un projet intérieur ou un agrandissement, lorsque toutes les conditions sont respectées.
Quel montant peut-on recevoir?
L’aide prend la forme d’un crédit de taxes plutôt que d’un versement direct. Elle correspond à l’augmentation de la taxe foncière découlant de la nouvelle évaluation du bâtiment.
Le crédit peut s’appliquer pendant l’année où les travaux sont terminés et les deux années suivantes. Chaque propriété peut bénéficier du programme une seule fois.n.
Quelle est la marche à suivre pour obtenir cette subvention?
Une demande de permis doit être présentée avec une soumission détaillée et, selon le projet, des plans d’architecture ou un plan d’implantation.
Les travaux doivent :
Accessible partout sur la Rive-Nord, le programme québécois Rénoclimat soutient certains travaux permettant de réduire la consommation énergétique d’une habitation existante.
Quelles propriétés sont admissibles?
Pour être admissible, l’habitation doit se trouver au Québec, être habitable à l’année et avoir été construite et habitée depuis au moins 12 mois. Dans le cas d’un immeuble multilogement, celui-ci doit compter un maximum de trois étages hors sol et présenter une superficie au sol d’au plus 600 m².
Rénoclimat peut notamment s’appliquer :
Quels travaux peuvent être subventionnés?
Le programme peut reconnaître :
Dans le cadre d’un agrandissement, certains travaux effectués sur la partie existante de la maison peuvent être évalués séparément de la nouvelle superficie.
Quel montant peut-on recevoir?
L’aide cumulative peut atteindre :
Le montant réel dépend du bâtiment, des travaux réalisés et de l’amélioration obtenue.
Quelle est la marche à suivre pour obtenir cette aide financière ?
Une première évaluation énergétique doit être réalisée avant les travaux. Le propriétaire reçoit ensuite un rapport présentant les améliorations possibles.
Une deuxième évaluation est effectuée après le chantier afin de confirmer les travaux et de mesurer l’amélioration de la cote ÉnerGuide. Suivre ces étapes dans le bon ordre permet de préserver l’admissibilité du projet.imoniale.
La ville de Mirabel présente un programme d’aide à la rénovation des façades destiné à certaines propriétés résidentielles.
Quelles sont les propriétés admissibles?
Le programme s’adresse principalement aux propriétaires d’un bâtiment construit avant 1975 et situé dans l’un des secteurs villageois désignés par la ville de Mirabel. Une propriété construite avant 1900 peut également être admissible, même si elle se trouve à l’extérieur de ces secteurs.
Pour profiter de l’aide, les travaux résidentiels doivent totaliser au moins 3 000 $, respecter le PIIA et toucher la façade, la toiture ou, dans le cas d’un terrain d’angle, le mur latéral donnant sur la rue. Une propriété peut bénéficier du programme une fois par période de trois ans.
Les secteurs admissibles étant délimités par des plans géographiques à l’annexe A du règlement municipal, il est recommandé de faire confirmer l’admissibilité de votre adresse auprès du Service de l’aménagement et de l’urbanisme de Mirabel avant de planifier les travaux.mois.
Quels travaux peuvent être subventionnés?
L’aide concerne la façade et, dans le cas d’un terrain d’angle, le mur latéral donnant sur une rue. Les travaux peuvent comprendre :
Le coût des travaux doit atteindre au moins 3 000 $ pour un bâtiment entièrement résidentiel.ent, la nouvelle superficie est exclue du calcul : seuls les travaux admissibles effectués sur la partie existante peuvent être reconnus.
Quel montant peut-on recevoir?
L’aide correspond à 30 % du coût final admissible, jusqu’à concurrence de 5 000 $.
Quelle est la marche à suivre?
Les travaux doivent être réalisés conformément au permis délivré et, si le projet y est assujetti, au PIIA approuvé par la ville. Après la fin du chantier, le propriétaire dispose généralement de six mois pour transmettre sa demande d’aide avec les factures, les photos et les autres documents exigés.
Le Programme d’aide financière à la restauration patrimoniale de Terrebonne soutient les propriétaires privés d’un bien ou d’un immeuble classé ou cité.
Quelles propriétés sont admissibles?
Le programme s’adresse aux propriétaires privés d’une propriété reconnue pour sa valeur historique, architecturale ou culturelle. Pour être admissible, le bâtiment ou le bien patrimonial doit profiter de l’un des statuts de protection suivants :
Cette reconnaissance distingue les propriétés dont certaines composantes contribuent au patrimoine de Terrebonne et méritent d’être préservées. Il peut notamment s’agir d’une maison ancienne présentant des éléments architecturaux caractéristiques, comme une maçonnerie traditionnelle, des fenêtres en bois, une toiture particulière, une galerie ou des ornements d’époque.
L’ancienneté du bâtiment ne suffit toutefois pas à confirmer son admissibilité. Avant de préparer les plans ou de demander des soumissions, le propriétaire devrait vérifier son statut auprès de la Ville de Terrebonne ou dans le Répertoire du patrimoine culturel du Québec. Cette vérification permettra également d’identifier les éléments protégés qui devront être conservés ou restaurés dans le cadre du projet.
Quels travaux peuvent être subventionnés?
Le programme soutient la restauration et la préservation des éléments caractéristiques extérieurs protégés. Il peut notamment couvrir la main-d’œuvre, les matériaux, les plans, les devis et certaines études professionnelles.
Les interventions doivent préserver les composantes anciennes en utilisant des matériaux et des savoir-faire traditionnels ou compatibles.
Quel montant peut-on recevoir?
Le programme offre un soutien particulièrement avantageux aux propriétaires qui souhaitent restaurer leur bâtiment dans le respect de ses caractéristiques d’origine. Le remboursement peut représenter :
Les coûts reconnus peuvent notamment comprendre la main-d’œuvre, les matériaux fournis par l’entrepreneur, la location d’équipement ainsi que certains honoraires professionnels liés aux plans et devis.
Une ou plusieurs demandes peuvent être présentées pour la même propriété. L’aide totale peut ainsi atteindre 50 000 $ sur une période de trois ans, ce qui permet de planifier la restauration en plusieurs étapes tout en respectant les priorités du bâtiment et le budget du propriétaire.
Quelle est la marche à suivre pour obtenir la subvention?
Le propriétaire doit déposer sa demande, obtenir l’autorisation nécessaire et conclure l’entente de financement avant de commencer les travaux. Les interventions doivent être réalisées conformément aux exigences patrimoniales et par des professionnels qualifiés.
Une rénovation peut réunir plusieurs interventions complémentaires. À Blainville, un agrandissement ou le remplacement des armoires intégrées d’une cuisine peut contribuer à un crédit de taxes.
À Mirabel, la rénovation d’une façade peut accompagner la transformation générale de la propriété. Rénoclimat peut, de son côté, soutenir l’isolation effectuée pendant la rénovation d’un sous-sol.
Une soumission détaillée permettra de distinguer chaque portion du projet et de déterminer les dépenses pouvant être reconnues.
Un projet peut parfois bénéficier de plus d’une aide lorsque les programmes couvrent des interventions différentes. Par exemple, un programme municipal pourrait soutenir la rénovation extérieure, tandis que Rénoclimat contribuerait à des travaux d’isolation. Les dépenses doivent être clairement ventilées et toutes les aides reçues doivent être déclarées.
Le mode de versement varie selon le programme. À Blainville, l’aide prend la forme d’un crédit appliqué à l’augmentation des taxes foncières. D’autres programmes remboursent une partie des dépenses après la réalisation et la vérification des travaux. Il faut donc prévoir le financement initial du chantier dans son budget.
Plusieurs programmes exigent que les travaux soient confiés à un entrepreneur détenant les licences appropriées de la Régie du bâtiment du Québec. Une soumission détaillée, le numéro de licence RBQ et les factures finales peuvent faire partie des documents demandés.
La disponibilité d’un programme dépend des budgets municipaux et des fonds encore disponibles. Une propriété peut respecter tous les critères sans qu’une aide soit garantie. Il est donc avantageux de vérifier rapidement les sommes disponibles auprès de la municipalité concernée.
Construction Précellence réalise des rénovations intérieures et extérieures, des agrandissements et des terrasses pour les propriétaires de la Rive-Nord de Montréal.
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